L’Acheteur préalablement à sa commande, déclare que :
• l’achat de produits sur www.pchatain.com est limité à une utilisation strictement personnelle

. Le Client s’engage à de ne pas procéder à des achats de produits sur le site en vue de les revendre
• avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente c’est-à-dire d’avoir la majorité légale (18 ans en France) et de ne pas être sous tutelle ou curatelle.  .
CHATAIN PATRICK E.I se réserve le droit de modifier à tout moment les les présentes conditions générales de vente.

 Prix
Les prix de vente des produits proposées en ligne sur le site Internet de www.pchatain.com, sont indiqués en Euros toutes taxes comprises , sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur.
Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition sont indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’Acheteur. – 

Caractéristiques des produits – Disponibilité
Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site www.pchatain.com, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.
L’Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site internet www.pchatain.com.
Les offres présentées par www.pchatain.com sont valables dans la limite des stocks disponibles. 

CHATAIN PATRICK E.I se réserve le droit de modifier l’assortiment de ses produits.

Les représentations et photographies qui figurent sur le Site sont les plus exactes et fidèles possibles à la réalité, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le Produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs, dimensions, textures et autres caractéristiques qui peuvent être altérées notamment par l’éclairage lors des prises de vues et par les écrans ou les navigateurs internet utilisés pour les visualiser. Les photographies ne peuvent être considérées en taille réelle car la résolution de représentation des écrans est variable en fonction du matériel du Client. 

Le Client reconnait et accepte que certaines matières utilisées dans la fabrication des Produits puissent présenter des irrégularités inhérentes à leur caractère naturel ou à leur mode de fabrication. Certains Produits, suite aux phases de fabrication manuelle, peuvent également présenter de légères dissymétries. Enfin, le Client reconnait être informé que les tailles de nos bagues sont basées sur les normes françaises. Seule une mesure à l’aide d’un baguier professionnel permet de déterminer avec exactitude la taille de doigt du Client.

CHATAIN PATRICK E.I. .fait ses meilleurs efforts pour tenir à jour les informations sur la disponibilité des Produits sur le Site. Ainsi, en règle générale, seuls les Produits disponibles peuvent être effectivement commandés. Si néanmoins un Produit commandé s’avérait indisponible après finalisation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et se verra alors proposer de différer la livraison en attente d’un réassort, de se faire rembourser ou d’échanger le Produit concerné. L’indisponibilité définitive ou temporaire d’un Produit ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de CHATAIN PATRICK E.I. et ne saurait ouvrir droit au Client à une indemnisation ou à des dommages et intérêts.

Les caractéristiques essentielles des Produits proposés à la vente sur le Site figurent dans le descriptif de chaque Produit concerné. Les photographies et graphismes des catalogues et des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs, ne sont pas contractuelles et n’engagent nullement le vendeur.

Commande
Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
A partir du moment où l’Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône  » Valider votre commande « , il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

Le contrat sera, en application des dispositions du Code civil, conclu dès le second clic de commande, par lequel vous aurez confirmé votre panier d’achat après avoir pu le corriger.

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs. Vous reconnaitrez ainsi votre obligation de paiement. 

CHATAIN PATRICK E.I. ne saurait être tenue pour responsable des informations erronées ou incomplètes transmises par le Client au moment de la création de son compte client et/ou de la passation de sa commande et entrainant l’impossibilité d’exécuter la commande (notamment de procéder à la livraison du Produit commandé) dans les conditions prévues.

CHATAIN PATRICK E.I. recommande à l’Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

Archivage

Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique : [email protected] 

La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.

Conditions de règlement

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
Toutes les commandes sont payables en Euros.
Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose de l’ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire ( Mastercard, Visa, American Express),  Paypal, Stripe et autres moyens de paiement futurs.

L’Acheteur garantit à CHATAIN PATRICK E.I. qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.
CHATAIN PATRICK E.I.  se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, ou en cas d’incident de paiement.

. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Choix des produits

L’Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par CHATAIN PATRICK E.I.  , a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande. En outre, l’Acheteur connaissant seul les matériels, logiciels, configurations et autres qu’il utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.
Il appartient exclusivement à l’Acheteur, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d’un conseil.

. Disponibilité des produits

En cas d’indisponibilité du produit commandé, CHATAIN PATRICK E.I.  informera l’Acheteur au plus tôt.
Conformément aux dispositions de l’article L121.20.3 du Code de la Consommation, CHATAIN PATRICK E.I. pourra dans ce cas fournir un produit d’une qualité et d’un prix équivalent. A défaut pour CHATAIN PATRICK E.I. de faire usage de cette faculté, l’Acheteur sera remboursé sans délais et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées.

Livraison et réception

CHATAIN PATRICK.E.I. se réserve le droit de trouver le moyen de livraison le plus optimal pour ses commandes.

Quelles sont les zones de livraison du site www.pchatain.com 

CHATAIN PATRICK.E.I. propose une livraison en France et à l’international pour tous ses clients, dans le respect des lois, conventions et des directives légales françaises.

Le prix de vente des produits peut être modifié par CHATAIN PATRICK E.I à tout moment.

Règles générales

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande en France métropolitaine et Corse  et en Europe.
Pour expédier à l’Acheteur les produits commandés.

CHATAIN PATRICK E.I.  se réserve le droit de modifier les conditions de livraison à tout moment des présentes conditions générales de vente, ceci afin de procéder à une livraison conforme aux produits commandés.

 Problèmes de livraison

L’Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l’hypothèse où l’Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu :
– d’appliquer la procédure Colissimo Suivi (notamment signaler les dommages dûs, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170).
– de signaler ces incidents à CHATAIN PATRICK E.I. par courrier électronique à l’adresse suivante: [email protected]  et par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse indiquée aux mentions légales , dans un délai de 14 jours à compter du refus de la marchandise par l’Acheteur, et ce en exposant lesdites réclamations ou réserves.

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus, aucune réclamation de l’Acheteur ne sera acceptée.
Sans réserve, le colis est réputé livré en bon état et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure

Si un colis est retourné à CHATAIN PATRICK E.I.  pour un motif tel que « non réclamé » ou « n’habite pas à l’adresse indiquée », CHATAIN PATRICK E.I.  procède a l’émission d’un avoir sur le montant des produits commandés déduit d’un montant forfaitaire de 6 € pour gestion du retour. Le client sera averti de l’émission de l’avoir par courriel.

Délais

L’ordre de départ est donné par CHATAIN PATRICK E.I.  après complet encaissement du prix de la commande.

CHATAIN PATRICK E.I. s’applique à assurer la livraison sous un délai de 3 à 10 jours ouvrables.

En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l’article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l’Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
Faute de livraison à l’expiration de ce délai de 30 jours, l’Acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation.
Les livraisons peuvent être suspendues en cas de force majeure ou de non respect des conditions de règlement par l’acheteur.

Le Vendeur est dégagé de toute responsabilité quant au bon acheminement et à la livraison.

Réserve de propriété

CHATAIN PATRICK E.I. conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

 Réclamations – Garantie et Retour

Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de CHATAIN PATRICK E.I. . Notre garantie se borne au remplacement ou au remboursement des articles reconnus défectueux par nous, sans que l’Acheteur puisse réclamer d’indemnités pour quelque cause que ce soit et ce dans la limite de 1 an à partir de la date d’achat..
Les réclamations doivent être adressées par courrier électronique à l’adresse suivante: [email protected]  
• les coordonnées de l’Acheteur.
• la référence de la commande.
• les références du produit.
• les motifs de la réclamation.
Si le produit est reconnu comme défectueux, CHATAIN PATRICK E.I. transmettra à l’acheteur un numéro de retour de produit. Ce numéro de retour, condition déterminante et indispensable est valable sept jours ouvrés, à compter de la communication du numéro de retour par CHATAIN PATRICK E.I. à l’Acheteur. Passé ce délai, l’Acheteur devra renouveler sa demande, selon la procédure décrite ci-dessus.
Les produits retournés par l’Acheteur devront l’être dans un délai de sept jours ouvrés à compter de l’attribution d’un numéro de retour par le service client de CHATAIN PATRICK E.I. accompagnés dudit numéro de retour ainsi que d’une preuve de défectuosité (page test par exemple)

A défaut, CHATAIN PATRICK E.I. ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés.
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à CHATAIN PATRICK E.I. dans son état et emballage d’origine non ouvert et comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé.
Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.
Les frais d’envoi de la commande ne pourront en aucun cas être remboursés.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l’Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
Tout dossier traité par notre service SAV ne pourra plus prétendre à une seconde réclamation ni demande de remboursement.

Responsabilité

Les produits proposés par CHATAIN PATRICK E.I. sont conformes à la législation française en vigueur.CHATAIN PATRICK E.I. ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
CHATAIN PATRICK E.I. ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages directs ou indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
CHATAIN PATRICK E.I. ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l’Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.
L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, en raison notamment d’une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de CHATAIN PATRICK E.I. , ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.

Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Loi applicable

Les ventes de produits de CHATAIN PATRICK E.I.  sont soumises à la loi française.

Par l’intermédiaire de CHATAIN PATRICK E.I. , l’Acheteur peut être amené à recevoir des propositions commerciales ou être informé des offres de CHATAIN PATRICK E.I. 

 Si l’Acheteur ne souhaite pas recevoir ces propositions, il peut en informer CHATAIN PATRICK E.I. par mail à :[email protected] 

Pour toute information l’Acheteur peut contacter le service client par courrier électronique à l’adresse suivante: [email protected] cometeconsommable.fr.

Litiges

Toute commande passée emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente de CHATAIN PATRICK E.I.   
En cas de litige non résolu après une demande préalable auprès du service client, l’acheteur peut avoir recours à un médiateur.

Tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produit …) sera soumis au droit français et à la compétences exclusive des tribunaux français en cas de litige.

 Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de remplacer ou de modifier ces Conditions d’utilisation de temps à autre sans vous en informer. Les Conditions d’Utilisation modifiées entreront en vigueur à compter de la date de leur publication sur le Site. Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation avant d’utiliser ce Site. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation, vous devez immédiatement mettre fin à votre visite sur le Site.